Mercredi 1 août 2007

J'adhère à la plupart des éléments présents dans le texte, avec une  envie de discuter sur le volet constitutionnalisation... Même si je  pense qu'il faut déjà faire du lobbying (vu l'inertie du système), je 
pense aussi que la concertation n'est pas encore suffisament reconnue et revendiquée par la base, et que c'est là dessus qu'il faut  travailler, en même temps que sur de l'évaluation rigoureuse de la 
plus value de la concertation...

Pour en rajouter une petite couche, en souscrivant encore une fois au texte, je cois que le fait de vouloir faire des lois et des constitutions est très français (cf charte de l'environnement adossée à la constitution)... Dans la plupart des cas les ressources juridiques existent et il faut les faire vivre, en tentant parfois des expérimentations (la questions des achats publics en est actuellement en plein à ce stade, par rapport au code des marchés publics) qui pourront ensuite faire jurisprudence... A ce titre on peut citer par exemple la si célèbre charte de l'environnement et son article 7 :

"Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Plus que la constitution, c'est sur le concret (les décrets d'application) qu'il faut donc travailler aujourd'hui...

Bruno Franc

Par Bruno Franc - Publié dans : Pour une concertation forte
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