Les citoyens veulent se faire entendre. Les acteurs économiques, les associations, les simples usagers souhaitent que les décideurs prennent leur avis en compte lorsqu’il s’agit d’aménager le territoire, de gérer les ressources naturelles ou de transformer leur cadre de vie. Ce volontarisme est salutaire pour notre démocratie en voie d’essoufflement. Les responsables politiques eux-mêmes en ont conscience et la question de la démocratie participative est aujourd’hui au cœur du débat électoral. Depuis quelques années déjà, la France , retranscrivant dans le droit la convention internationale d’Aarhus, a fait de la participation des citoyens aux choix publics en matière d’aménagement un véritable impératif. Le pacte écologique signé par la plupart des candidats à la présidentielle prévoit une extension systématique des dispositifs de concertation pour toutes les questions touchant à l’environnement. Cependant, que des groupes ou des individus porteurs d’intérêts particuliers expriment des avis discordants auprès de décideurs censés arbitrer en leur âme et conscience, cela n’est ni nouveau ni suffisant pour redonner du souffle à un système décisionnel en crise. Dans les territoires comme ailleurs, donner de la voix ne suffit plus.

Rénover la démocratie ne se fera pas seulement en développant des procédures de consultation. Il nous paraît essentiel d’établir un véritable processus collectif de construction et d'accompagnement de la décision politique. Ce n’est qu’à cette condition que celle-ci pourra être acceptée et pertinente. Il ne faut plus seulement permettre à chacun de se faire entendre et laisser aux décideurs la responsabilité de la synthèse. Il faut faire en sorte que les acteurs du territoire s’entendent, entrent en dialogue, aboutissent à un minimum de consensus. C’est une tâche difficile qui passe par l’acquisition d’une capacité d’écoute et de compromis. C’est même un défi dans le contexte actuel, qui n’est pas seulement celui d’une crise de la démocratie représentative, mais celui, plus large, d’une crise de l’autorité et des institutions, de la science et de l’expertise. La voie n’est pas impraticable cependant puisque, sur l’ensemble du territoire, des acteurs locaux l’expérimentent déjà. A l’échelle d’une parcelle ou d’une intercommunalité, qu’il s’agisse de régler un différend ou d’engager un projet de développement, ils choisissent la voie du dialogue et font naître des espaces de concertation.

Cet engouement participatif suscite aujourd’hui des controverses autour des risques, réels ou supposés, dont il serait porteur. Le premier serait de fragiliser la démocratie représentative en enlevant aux élus l’autorité nécessaire à l’exercice de leur pouvoir de décision. Nous avons la faiblesse de penser qu’au contraire, les démarches participatives ne peuvent que renforcer leur légitimité et aider à la refondation d’institutions représentatives aujourd’hui fragilisées. Elles permettent aux élus de construire avec davantage de pertinence des décisions difficiles dans des contextes d’incertitude et d’opacité de l’information Elles leur donnent les moyens de faire comprendre la complexité des choix à faire et de se libérer du soupçon d’arbitraire, tout en leur laissant la responsabilité de la décision. Aux citoyens qui s’y engagent, elles permettent une prise de conscience nécessaire : celle de la partialité des demandes particulières et de la légitimité de l’intérêt général.

Le deuxième risque est celui de la frustration. Toute démarche participative ne garantit pas nécessairement la prise en compte des avis exprimés et la construction d’accords satisfaisants pour tous. Une concertation faible qui se limiterait à consulter les citoyens sans que soient éclaircis les modes d’articulation entre consultation et décision, participation et représentation, ne peut que générer des déceptions chez les participants et discréditer la démarche. Une concertation faible qui ne ferait que mobiliser des idées reçues sans donner aux acteurs locaux les moyens de se construire une opinion par la confrontation de leurs savoirs ne serait qu’un simulacre de participation. Aujourd’hui, il est impératif de créer les conditions d’une concertation forte, fondée sur une confrontation critique des points de vue, puis à une compréhension mutuelle des situations et des besoins, conduisant à des compromis admis par tous parce que chacun peut comprendre les conditions de leur élaboration, y compris les contraintes matérielles ou financières et les rapports de force du moment entre les participants. Ceci impose que cette confrontation ne demeure ni ponctuelle ni concentrée sur un objet limité. Elle doit s’inscrire dans un processus constant dans lequel les points de vue, les stratégies, les alliances, les rapports de force puissent se recomposer.

Cette idée d’une démarche participative qui se construit dans la durée peut répondre à une autre inquiétude soulevée aujourd’hui : le décalage des temps de la concertation et de la décision. Il faudrait souvent agir vite, alors que la concertation est forcément exigeante en temps. Il est clair que n’importe quelle décision n’a pas vocation systématique à être mise en débat. La concertation forte que nous appelons de nos vœux ne peut pas s’appliquer à tout. Mais son champ de pertinence sera d’autant plus étendu qu’elle aura été inscrite dans le fonctionnement des institutions, que ses règles, ses méthodes et ses lieux auront été clairement débattus, définis, appropriés, qu’ils seront permanents sans pour autant être figés. L’institutionnalisation de la concertation comme fait démocratique est une condition nécessaire, même si elle n’est pas suffisante, pour éviter la prise de pouvoir des commanditaires ou des animateurs sur la conduite du débat, favorisée par l’asymétrie d’information et de statut entre eux et les citoyens. Déjà, on voit des vendeurs de méthodes imposer leurs recettes en matière de concertation. Dans ce domaine, la solution unique n’existe pas : place à la diversité et à l’innovation. Place surtout à la maîtrise, par les participants eux-mêmes, des dispositifs de dialogue, des méthodes et des outils.

Une concertation forte s’enracine dans les institutions, dans la formation et dans la pratique des citoyens. Il est indispensable de l’inscrire dans la Constitution , parce qu’elle doit être au cœur de la République. La loi seule, si elle ne s’accompagne pas d’un effort important de la Nation toute entière en matière de formation des individus, ne suffira pas à en faire autre chose qu’un principe creux dont la vanité renforcera encore le rejet du politique. Il est dérisoire de penser que l’Etat à lui seul puisse en être l’inspirateur : un tel effort n’est pas de ceux qu’on décrète ou qu’on impose. Il ne peut être porté que par les hommes et les femmes eux-mêmes, les structures associatives, les syndicats, charge à l’Etat de les appuyer matériellement et intellectuellement dans cette démarche.

Auteurs : François Léger (enseignant-chercheur en sciences agronomiques), Elsa Bonal (thérapeute social et membre de l’association GEYSER (www.geyser.asso.fr), Bernard Mérand Président de l’Association AFIP (www.afip.asso.fr), Pierre-Yves Guihéneuf (animateur du programme Comédie).